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Budgets et comptes Délégué

Avis 20191320
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Copie conforme des documents suivants : 1) le document officiel du budget primitif de 2019 ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191342
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication du grand livre budgétaire concernant l’année 2018.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191355
Mairie de Neuves-Maisons

Communication de la copie de la facture de l'imprimeur du catalogue 2018 « Magazine fin 2018, 86 pages ».

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191396
Mairie de Puymoyen

Consultation de l'intégralité des factures liées aux dépenses occasionnées par le déplacement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191398
Mairie de Templeuve

Communication, par consultation sur place et copie des pages désirées, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191425
Mairie de Samogneux

Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20191493
Régie municipale Energis de Saint-Avold

Consultation de l'ensemble des documents relatifs aux budgets et comptes financiers de la régie,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191585
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie de tous les documents budgétaires relatifs au marché public 17trav08, ayant pour objet le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20191656
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des comptes de la commune et de ses annexes,...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191714
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191741
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et arrêtés de modification des régies de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20192153
Mairie de Jargeau

Communication de l'état des actifs de la commune.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192291
Mairie de Nice

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment : 1) les dépenses...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192384
Mairie de Pexiora

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192394
Mairie de Peymeinade

Communication, au format papier ou électronique, des documents suivants : 1) la maquette du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes