Recherche - CADA

Budgets et comptes Délégué

Avis 20191279
Mairie de Marseille

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)

Copie conforme des documents suivants : 1) le budget primitif de 2019 ; 2) le procès-verbal de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191413
Mairie de Bourbon l'Archambault

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193423
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20193424
Ministère du travail

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20193425
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20193543
Mairie de Guémené-sur-Scorff

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'amortissement de 2013 à 2018 ; 2) le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190572
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des factures relatives à un festival gastronomique organisé par la mairie, « les...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190622
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au compte de gestion pour l'exercice 2018 des...

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190684
Mairie de Saint-Gilles

Communication, si possible en CD/DVD-rom, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190708
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la facture adressée au groupe PIERREVAL concernant une publicité en sa faveur, publiée...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190778
Mairie de Lannion

Copie, par voie postale, des budgets, comptes et comptes rendus financiers de l'association de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Association fondation
Avis 20190788
Mairie de Verel-Pragondran

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte de gestion des années 2013, 2014 et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190810
Mairie de Chocques

Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...

31/12/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191196
Mairie de Sallèles-d'Aude

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, du grand livre budgétaire 2017.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191281
Métropole Nice Côte d'Azur

Consultation, en sa qualité de conseiller métropolitain, des factures des déplacements, hôtels...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191291
Mairie de Consenvoye

A) communication, au format pdf, ou consultation sur place, des comptes publics et pièces,...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes