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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Avis 20030280
directeur juridique de la SNCF
- copie de l'ensemble des éléments régissant les relations contractuelles de la SNCF avec la...
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Avis 20030365
maire de Vaudesson
- plan de zonage et sa cartographie concernant la mise aux normes de l'assainissement de la...
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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Avis 20030427
préfet du rhône
- copie des documents concernant chacune des installations classées suivantes : AIR LIQUIDE,...
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Conseil 20030431
président de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable d'un avis géologique contenu dans le dossier relatif à la redéfinition...
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Conseil 20030491
directeur délégué de la préfecture de Tarn-et-Garonne
- caractère communicable d'un arrêté portant agrément de garde-chasse particulier comportant des...
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Avis 20030525
préfet du Val-de-Marne
- taux de réussite à l'examen du permis de conduire des auto-écoles du Val de Marne
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Avis 20030872
maire de Sainte-Agnès
- copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la...
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Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Conseil 20031503
maire de Cussac
- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Conseil 20031616
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à la SARL Dalil Services, des noms et des coordonnées des abattoirs...
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Avis 20032024
directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)
- copie de la liste actualisée des établissements situés dans les arrondissements mosellans de...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
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Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
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Avis 20033335
ministre de l'intérieur
- communication des certificats de dépollution pyrotechnique ou de tous documents constatant...
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Avis 20033606
président du syndicat des eaux et d'assainissement de Vosne-Romanée
- copie du rapport de stage de fin d'études DESS "ERE" du 27 septembre 2002 de Vincent Parent,...