Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20131590
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports annuels sur...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131616
Mairie de La-Chapelle-du-Bois

Copie du plan établi après les travaux réalisés par la commune sur le fossé privé situé en...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Conseil 20131628
Mairie d'Amilly

Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants relatifs à des nuisances...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131641
Mairie de Leucate

Copie du contrat d'emplacement concernant le navire à passagers « Océane II » appartenant à...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20131647
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) la saisine du conseil national de protection de la...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131651
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la saisine du conseil national de protection de la...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131664
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, cités dans la...

25/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131667
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20131708
SAS Ocréal

Copie des documents suivants concernant l'incinérateur, pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1)...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20131719
Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de Rions

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur la...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication des documents suivants : 1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131741
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par voie électronique et sans frais, de l'ensemble des documents préparatoires et...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Conseil 20183805
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Caractère communicable, à l'avocat des locataires de Monsieur X, du rapport relatif à sa...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Eau
Conseil 20184497
Mairie de Rochegude

Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...

22/11/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20184637
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie

Caractère communicable à une association, des résultats d'analyses effectuées par le service en...

22/11/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184640
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs au site Bois des Pins de Taussat-le-Bains : 1) l'arrêté ministériel...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Conseil 20185471
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Caractère communicable à toute personne qui en ferait la demande des avis émis, conformément à...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20185688
Préfecture du Cher

Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques