Recherche - CADA

Environnement Affaire courante

Avis 20131315
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20131325
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude

Copie de la carte des espaces audois soumis à la loi littoral.

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131330
Université Pierre et Marie Curie

Communication des éléments suivants concernant l’alimentation en eau potable du campus Jussieu...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20131352
Préfecture de la Somme

Copie du dossier au vu duquel a été pris l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 approuvant le...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20131390
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication de l'arrêté préfectoral autorisant la société Promogim à prélever de l'eau par...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131393
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées des...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131408
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131461
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication d'un document attestant que la commune de Saint-Julien-de-la-Nef est soumise aux...

11/04/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131482
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie du dossier ayant conduit au projet de travaux d'assainissement de l'avenue de la...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20131490
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la présentation illustrée des flux de trajectoires en...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Pollution
Avis 20131523
Mairie de Dinéault

Consultation des documents suivants relatifs à l'assainissement collectif et non collectif de la...

04/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131532
Préfecture de l'Aisne

Communication du rapport de post-crue concernant le fonctionnement du barrage de Proisy les 7 et...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20131536
SNCF

Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...

04/07/2013 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131548
Mairie de Saint-Raphaël

Copie du rapport qu'avait dû établir la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20131571
Syndicat de destruction des ordures ménagères de l'Ouest du département de l'Eure (SDOMODE)

Communication des éléments suivants : 1) les tableaux de données analytiques de suivi des eaux...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20131573
Mairie de Grenoble

Communication des éléments suivants concernant l’expérimentation de la ville de Grenoble en...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques