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Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique
- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...
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Avis 20064017
préfet de l'Yonne
- la copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques naturels...
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Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP
- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.
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Avis 20064042
président de réseau ferré de France
- copie de la promesse de vente et de l'acte de vente des terrains au département de la Mayenne,...
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
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Avis 20064175
directeur général de l'agence des participations de l'Etat
-copie du dossier d'offre de reprise de la société nationale maritime Corse-Méditerranée par...
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Avis 20064264
préfet de la Loire-Atlantique
- copie du rapport du bureau d'études CERESA concernant l'application de la loi Littoral à...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065101
maire de Valréas
- caractère communicable, à un administré qui souhaite le consulter, du fichier constitué dans...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Conseil 20065534
préfet maritime de l'Atlantique
- caractère communicable, à l'association Robin des Bois, d'une copie numérique des images...
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Avis 20065557
préfet des Vosges
- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...
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Avis 20123806
Préfecture du Doubs
Copie, transmise de préférence par courriel, des éléments suivants, relatifs au ruisseau du...
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Avis 20123826
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier du maire de Villeneuve-Saint-Georges adressé au président de Réseau Ferré de...
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Avis 20123850
Communauté de communes du Pays de Salins-les-Bains
Communication, de préférence par courriel, CD-Rom ou télécopie, des documents et informations...
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Avis 20123894
direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants, relatifs à la création de l'association communale de...
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Avis 20123900
SIVOM de Monségur
Copie des documents suivants concernant l'assainissement collectif du Bourg de Dieulivol pour...
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Avis 20123903
Mairie de Villeveyrac
Copie du document portant instructions de prudence et interdiction de l'utilisation de matériel...
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Conseil 20123910
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à l'association Manche Nature, des documents suivants concernant...