31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

13/09/2018 Favorable/Sauf privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

13/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Officiers ministériels

13/09/2018 Favorable Irrecevable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

31/10/2018 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel Santé

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel