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Travail Et Emploi

Avis 20181543
Lycée Le Rebours

Communication de l'intégralité son dossier administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181546
Ministère de la Justice

Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...

12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Détenus
Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication de ses dossiers médical et administratif.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181554
Mairie de Bourdainville

Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181582
Mairie de Morangis

Communication, par voie électronique de préférence, de toutes délibérations, notes de service et...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20181584
Pôle emploi

Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...

28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières

Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20181608
Ministère des Armées

Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181610
Mairie de Jarny

Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181613
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Diffusion publique de la liste des entreprises franciliennes ayant conclu un accord relatif à...

12/07/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le compte rendu de la réunion des...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181641
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181651
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X : 1) l'arrêté portant nomination ; 2)...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine

Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière