Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache

Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale Notation
Avis 20182712
Université Paris 13

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'équipe d'accueil Pléiade...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182727
Ministère du travail

Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Conseil 20182881
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

Caractère communicable, à un avocat, de l'attestation de réussite à un examen auquel s'est...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20182909
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182955
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage pour les périodes suivantes : 1) pour l'année 1977 :...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20182960
Université de Rouen Normandie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...

31/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20182983
Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (SDIS 26)

Communication du diagnostic réalisé par la société RCF Management relatif aux risques...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182984
Université de Pau et des pays de l'Adour

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical depuis 2014.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182989
Météo France

Communication de l'attestation Pôle emploi concernant son client.

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe

Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Dossier médical personnel
Avis 20183890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183891
GIP Union Retraite

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20183892
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son estimation indicative...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 30)

Communication du rapport d'enquête permettant au service de la main d'œuvre étrangère de rendre...

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail