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Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...
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Avis 20182097
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Copie de la saisine de la commission de réforme réunie dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20182117
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie de l'avis d'imputabilité de la rechute d'accident de travail formulé par le docteur X...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182121
Mairie de La Courneuve
Communication, sur support magnétique au format excel, de la liste, présentée par ordre...
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Avis 20182142
Ministère de la Justice
Consultation, par trois représentants de l'organisation syndicale et copies faites par...
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Avis 20182143
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à sa situation au...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20182166
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de la décision portant nomination de Madame X au poste de directrice du service...
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Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...
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Avis 20182173
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
A) les rapports des cinq expertises dont il a fait l'objet, à...
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Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras
Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...
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Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20182192
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20182198
Mairie de Bourg-la-Reine
Communication de la convention passée avec le groupement d'entraide du personnel des services...
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Avis 20182200
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication des conclusions de l'enquête administrative ayant motivé le refus de...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172427
Ministère de la Justice
Copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de...