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Conseil 20050102
maire de Tulette
- caractère communicable à des agents immobiliers ou à des lotisseurs des relevés de propriétés...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne
- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...
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Conseil 20050911
maire de Rochefort-en-Terre
- caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune...
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Conseil 20051066
présidente du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne
- dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les différents services de l'Etat ( DDASS,...
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Conseil 20051194
maire de Paris
- caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...
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Conseil 20051472
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
- caractère communicable du procès-verbal dressé par la DDE pour non respect d'un permis de...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Conseil 20051689
maire de Vallauris
- caractère communicable à l'avocat de la personne incriminée, des lettres de dénonciation ou de...
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Avis 20051694
maire de Chantilly
- copie de la consultation juridique donnée par l'avocat de la commune statuant sur la...
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Conseil 20052005
maire de Saint-Augustin
- caractère communicable sur cédérom à des associations agréées et non agréées, à un...
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Conseil 20052020
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable des avis de publicité insérés dans deux journaux d'annonces légales, à...
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Conseil 20052198
maire du Havre
- les plans d'un musée sont-ils communicables sans porter atteinte à la sécurité publique ;
-...
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Avis 20052271
maire de Liffré
- communication dans le cadre de l'attribution des lots dans un lotissement privé, aux...
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Avis 20052367
maire de Fréjus
- copie de la lettre d'observations du préfet du Var, en date du 22 mars 2005, citée dans...
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Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
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Conseil 20052761
maire de Nanterre
- caractère communicable, au titulaire d'une autorisation d'urbanisme ou d'un permis de...
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Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...
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Avis 20053128
maire de Saint-Pierre du Mont
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à propos de la révision du PLU de...
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Conseil 20053179
maire de Vendargues
- caractère communicable d'un dossier de permis de construire en cours d'instruction.