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Conseil 20023012
sous-préfet de Saint-Girons
- caractère communicable d'une étude effectuée à la demande de la SEM (société d'économie mixte)...
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Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace
- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...
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Avis 20023333
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
- copie des décisions prises, d'une part, lors de la réunion de la commission communale...
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Conseil 20023339
président du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Epinal
- caractère communicable d'un contrat liant le syndicat à l'exploitant d'une usine...
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Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
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Avis 20023432
président de la commission de contrôle des assurances
- copie de l'ensemble des dossiers, études, comptes rendus, procès-verbaux ou notes concernant...
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Conseil 20023591
directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon
- caractère communicable de la copie des conventions passées par le CHU de Dijon concernant des...
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Conseil 20023602
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
- caractère communicable, à l'association Environnement 56, des documents susceptibles de valoir...
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Avis 20023616
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
- données relatives à l'identification bovine et chevaline des cheptels de Madame L. et Monsieur...
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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
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Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...
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Avis 20024045
trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
- copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles huit titres de perception ont été émis à...
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Conseil 20024130
préfet de La Réunion
- caractère communicable, à la société Livestock Express Inc., de l'arrêté préfectoral de levée...
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Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
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Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
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Conseil 20024432
président de la communauté de communes du marais breton nord
- caractère communicable de marchés d'exploitation concernant la collecte sélective en porte à...