Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20200447
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200575
Mairie de Migennes

Communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200636
Mairie de Chesny

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200852
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents relatifs aux budgets de la commune ainsi que des comptes...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200878
Mairie de Festieux

Copie des documents relatifs à son ancien mandat de conseiller municipal : 1) la délibération...

30/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20201095
Mairie de Bezolles

Consultation sur place, sur rendez- vous, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine

Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201222
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil municipal.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201395
Mairie de Thorame-Basse

Communication, par voie électronique sous format PDF ou PNG, du registre des procurations...

30/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201409
Mairie de Verton

Copie de la délibération relative à la participation pour voirie et travaux (PVR) pour financer...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20201526
Mairie de La Cauchie

Communication de l'intégralité des éléments inclus dans le dossier annexé à sa demande de permis...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201557
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de la copie des délibérations relatives à la protection fonctionnelle des élus...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201569
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201738
Mairie de Nothalten

Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20201747
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Communication de toutes les décisions du maire (ainsi que les copies des contrats de location et...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale