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Vie Publique

Avis 20200448
Mairie de Maidières

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste chronologique...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20200739
Mairie de Courbevoie

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs au lieu de culte...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Conseil 20200788
Mairie de Remigny

Caractère abusif des demandes de communication d'un administré en raison de leur nombre élevé,...

02/04/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives
Avis 20200950
Mairie du Rouret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière

Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185113
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication par courriel d'une copie de l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195780
Mairie de Pineuilh

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200823
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents ayant régi la transformation de la commune associée du Buisson de...

30/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200867
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au terrain cadastré AS n°156 (commune de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200990
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne de l’ensemble des documents (dossiers et évaluations de ces dossiers)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20201106
Mairie de Saint-Martin-des-Combes

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la SCP X, votée par le...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20201190
Défenseur des droits

Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.

30/09/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201310
Mairie de Colombe

Consultation, par voie d'affichage et/ou sur le site Internet de la mairie, du compte rendu des...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Diffusion publique
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204036
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des délibérations suivantes : 1) la délibération 2020-216 du 22 juin 2020 portant...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération