Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

10/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200976
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Copie du fichier des listes électorales de la commune, lequel a fait l'objet d'un contrôle le...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201045
Commission des sondages

Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques Institutions - AAI
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie

Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Développement culturel
Avis 20201124
Mairie de Baillargues

Communication de la liste électorale de la commune.

25/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège

Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...

25/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201221
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201233
Mairie de la Bernerie-en-Retz

Consultation ou copie des rapports de faisabilités relatifs au restaurant scolaire réalisés par...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20201260
Mairie du Sauze-du-Lac

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste d'émargement du...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201364
Mairie de Pornic

Communication, par consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des registres des...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201435
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Communication du rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à...

16/07/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20195636
Mairie de Francheville

Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...

04/06/2020 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195870
Conseil économique social et environnemental

Communication de l'intégralité des documents concernant la convention citoyenne pour le climat...

16/07/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20195959
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, par courrier électronique, de la liste, ou tout document en tenant lieu, de l'ensemble du...

14/05/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Avis 20200046
Premier ministre

Copie, par courrer électronique à défaut par envoi postal, du rapport de l'IGF de septembre 2015...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Infrastructures routières
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le courrier adressé par la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200070
Mairie de Couches

Communication des documents suivants : 1) relatifs au café municipal « L’Ovale » : a) le...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale