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Vie Publique

Avis 20211790
Mairie de Saint-Sernin-du-Plain

Copie des comptes rendus du conseil municipal depuis avril 2020 avec en particulier le...

06/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211674
Centre social de Savigny-sur-Orge

Communication du règlement intérieur du conseil citoyen de Grand-Vaux, actualisée au 26 janvier 2021.

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211688
Mairie de Mérindol

Caractère communicable, à un tiers, du courrier de demande de protection fonctionnelle d'une...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20211689
Mairie de Montreuil

Communication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211755
Mairie de Gratentour

Communication de ses déclarations de mains courantes, la première en date de juillet 2019, les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211764
Préfecture de la Gironde

Consultation du dossier de candidature déposé par la liste « Arès Passionnement » pour les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211781
Mairie de Saulces-Monclin

Copie numérique de la liste électorale de la commune.

15/04/2021 Favorable/Sauf usage commercial Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Conseil 20211799
Mairie de Picauville

Caractère communicable des échanges entre la commune et l’ambassade américaine, notamment de la...

15/04/2021 Favorable Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20211801
Bordeaux Métropole

Caractère communicable, d'une carte thermographique aérienne réactualisée tous les 3 ou 4 ans,...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211823
Mairie de Sarreguemines

Communication du règlement intérieur du cimetière.

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20210714
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20211008
Mairie de Carquefou

Copie de l'étude qui avait été demandée par la maire de Carquefou en 2017 à Nantes Métropole...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° X en...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20212110
Mairie de Frangy-en-Bresse

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à la mise en...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212218
Mairie de Bourgvallées

Communication des caractéristiques des ampoules « LED » que la municipalité a commandées pour...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212332
Mairie de Rimbach-près-Masevaux

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de l’ensemble des délibérations...

31/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale