Recherche - CADA

Vie Publique

Avis 20212400
Mairie d'Acquigny

Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...

31/05/2021 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212434
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la liste des élus titulaires et suppléants, membres du groupe de travail animé...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Avis 20212487
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de la Commission de la charte des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212542
Mairie de Ronchin

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212553
Mairie de Fréjus

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, d'une copie des documents...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212936
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des arrêtés de délégations au 1r...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214576
Mairie de Colmar

Communication, au format numérique, sur CD-ROM, ou mise en ligne, ou par téléchargement, de...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214577
Association syndicale autorisée (ASA) du Canal de la Plaine

Communication, par voie postale à ses frais, dans le cadre du contentieux engagé devant le...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214658
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision rendue sur les comptes de campagne de Monsieur X, candidat à...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214725
Mairie de Champhol

Communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214727
Mairie de Montgeron

Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Recherche développement Subvention Commerce de détail
Avis 20214773
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants, relatifs à l'exhumation de l'urne funéraire de son défunt époux,...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214804
Mairie de Béchy

Communication de la décision par laquelle la commune de Béchy a autorisé l'inhumation de...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214854
Mairie d'Ambilly

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale