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Avis 20202423
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...
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Avis 20202443
Mairie de Strasbourg
Communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils...
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Avis 20202474
Mairie de Cucq Trépied Stella-Plage
Communication, par voie électronique, au regard de l’article 15, II, 3° de l’ordonnance n°...
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Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand Dijon
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20202482
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par consultation, des procurations produites lors des deux tours des élections...
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Avis 20202499
Préfecture de l'Yonne
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202501
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202564
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...
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Avis 20202568
Mairie de Lesparre-Médoc
Copie des courriels adressés par les docteurs X, médecin généraliste exerçant en tant que...
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Avis 20202604
Mairie d'Uhart-Mixe
Communication, au format pdf, par courrier électronique, des pièces annexées aux procès‐verbaux...
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Avis 20202631
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202635
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire ministérielle régissant le document intitulé « Reçu de dépôt de...
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Avis 20202660
Défenseur des droits
Communication du procès-verbal de la commission qui a statué sur son dossier ou, à défaut, le...
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Avis 20202704
Mairie de Saint-Victoret
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des soixante bordereaux...
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Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...
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Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...
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Conseil 20202712
Mairie de Ponthévrard
Caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées...
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Avis 20202783
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20202785
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20202789
Mairie de Lézan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les délibérations du...