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Vie Publique

Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203009
Parc naturel régional Périgord-Limousin

Communication d'une copie des statuts du Parc naturel régional (PNR) Limousin-Périgord, ainsi...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203035
Mairie d'Evreux

Copie, par voie dématérialisée, des procès-verbaux intégraux des conseils municipaux d'Évreux...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203298
Préfecture de la Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la délégation accordée à Monsieur X...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203306
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) l 'ensemble des documents pour l'année 2019 contenus...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203401
Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord - CCBDP

Communication d'une copie de la « Charte de l'élu local » signée par le sixième vice-président,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203404
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Copie de la délibération du conseil syndical fixant les indemnités des élus ayant un mandat au...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203426
Clermont Auvergne Métropole

Communication des différents comptes rendus de réunion de direction générale depuis le mois de...

31/12/2020 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203509
Mairie de Saint-Bénézet

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203599
Mairie de Dordives

Copie des arrêtés municipaux ayant été adoptés lors des inondations du 31 mai à début juin 2016

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203607
Mairie de Monnerville

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203882
Préfecture du Gard

Communication de la délibération du 7 novembre 2011 prise par le conseil municipal de la commune...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201672
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par voie dématérialisée, étant classé personne à risques, ou par consultation sur...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201730
Préfecture de la Drôme

Communication, avec prise de photo, des listes d'émargements de la dernière élection municipale...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201770
Préfecture de la Haute-Savoie

Consultation, en sa qualité d'élu, de la liste d'émargement des élections municipales de la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201790
Mairie de Dreux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs
Conseil 20201795
Mairie de Toulon

Caractère communicable, à un électeur, du registre des procurations du premier tour des...

10/09/2020 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Elections Politiques