Recherche - CADA

Justice

Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes

Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...

22/02/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174306
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/12/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174309
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon organisant...

11/01/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174311
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174321
Ministère des Armées

Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

16/11/2017 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20174323
Préfecture de la Loire

Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...

16/11/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20174327
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Dossier personnel
Avis 20174349
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant l'organisation, le 14 mai 2017, d'une chasse aux œufs de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174375
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...

16/11/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174390
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Epinal...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173069
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident
Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20173097
Préfecture de l'Hérault

Communication des rapports des deux enquêtes administratives concernant l'activité de sa société...

21/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Formation professionnelle
Avis 20173114
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis janvier 2013,...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173115
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173116
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus