Recherche - CADA

Justice

Avis 20174220
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174221
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné le placement et le maintien en régime différencié de son...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174222
Ministère de la Justice

Copie de la partie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil prévoyant...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174224
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174225
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant organisé les déplacements de son client, incarcéré à la maison...

30/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174226
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client mentionnant...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174227
Préfecture de l'Isère

Copie de l'ensemble des récépissés et des titres de séjour qui lui ont été délivrés depuis 2002...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174228
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Santé
Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20174242
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20174245
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie de la réponse apportée au Service Départemental d'Incendie et de Secours des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Pollution
Avis 20174263
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174264
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des résultats d'analyses de la substance blanche expurgée par sa cliente le 13 juin 2017...

31/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174266
Ministère de la Justice

Copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien,...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174267
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174268
Ministère de la Justice

Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174269
Ministère de la Justice

Copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174270
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, depuis son incarcération au centre...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174271
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...

16/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...

16/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité