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Justice

Avis 20173122
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication de l'avis de la commission consultative médicale et de tout autre document ayant...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Communication des documents suivants : 1) le dossier médical de son client (prescriptions,...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel
Avis 20173129
Mairie de Barbizon

Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële

Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle : 1) la...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20173131
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à...

16/11/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173144
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20173150
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173152
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173153
Ministère de la Justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens

Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux

Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20173193
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...

21/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173205
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173210
Ministère de la Justice

Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...

21/09/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173211
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre pénitentiaire d'Alençon, prévoyant...

21/09/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173212
Ministère de la Justice

Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173233
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité