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Justice

Avis 20173255
Ministère de la Justice

Copie de l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20173261
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de cantine de son client, mentionnant...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173262
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173267
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173287
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173295
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173334
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173339
Ministère de la Justice

Copie de l'avis du procureur de la république de Marseille concernant un avenant du 11 décembre...

05/10/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20173369
Mairie de Vauclin

Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...

30/11/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173371
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173374
Ministère de la Justice

Copie des documents relatifs aux conditions de détention de son client, incarcéré au centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20173437
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20173439
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173441
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...

16/11/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173450
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Accident
Avis 20173473
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à la dissolution de l'UFE-Ethiopie.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association