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Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
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Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
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Avis 20212181
Mairie de Trausse
Communication, par consultation, du registre de sécurité relatif aux locaux occupés au sein du...
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Avis 20205262
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Conseil 20210279
Préfecture de l'Aude
Caractère communicable du registre de sécurité ERP d'une mairie.
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Avis 20211779
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication, par publication sur une plateforme, selon les licences fixées par l’article...
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Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...
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Conseil 20214745
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable, à une victime d'une chute le X, du rapport des sapeurs‐pompiers pour...
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Avis 20214812
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Communication, sans occultation, de l'intervention en date du 12 juin 2021, notamment la mention...
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Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...
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Avis 20202932
Mairie de Marseille
Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...
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Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
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Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...
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Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215355
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Communication des documents suivants, relatifs à l'emménagement partiel des services de la CARL...
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Conseil 20215499
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie X, assureur de Monsieur X, victime d'un accident à la...
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Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
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Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...
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Conseil 20215700
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Caractère communicable, à un tiers, d'une attestation d'intervention mentionnant les éléments...
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Avis 20215977
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication du rapport d'intervention relatif à la chute d'un arbre sur le véhicule de sa...