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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

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Résultats 321 à 293 sur 293 trouvés.

Administrations

20 Préfecture de police de Paris 11 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 9 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 8 Mairie de Marseille 6 Ministère de l'Intérieur 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 6 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91) 4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 4 Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Séances

11 22/06/2023 8 31/12/2017 7 18/07/2019 6 31/12/2019 6 31/03/2020 5 24/09/2015 5 19/12/2019 5 20/02/2020 5 02/04/2020 5 30/06/2020

Mots-clés

134 Prévention 122 Intervention 13 Moyens et fonctionnement 12 Accident 8 Ayant droit 7 Handicap - invalidité 5 Spectacle 5 Sécurité sanitaire 3 Equipements collectifs 3 Gestion domaniale

Thèmes

293 Justice 293 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

85 Favorable 58 Favorable/Sauf vie privée 38 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf sécurité 33 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Sauf comportement 25 Favorable/Sauf article L311-6 25 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

254 Affaire courante 26 Délégué 2 Affaire de principe

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