Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités

Conseil 20191652
Mairie d'Ambilly

Dans le cadre d’un demande de communication des grands livres de comptes de la commune sur les...

27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Moyens et fonctionnement
Conseil 20191922
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Possibilité d'affichage à l’hôtel de ville, à l’espace « Marianne » et à la porte du cimetière,...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20191950
Mairie de Décines-Charpieu

Caractère abusif d'une demande formulée par une administrée relative à la consultation de plus...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Conseil 20192236
Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Droit accordé au maire d'indiquer aux demandeurs que toute demande de communication de document...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20184453
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Accès à la salle de lecture des archives diplomatiques, en tant qu'il est interdit muni d'un...

21/03/2019 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20184657
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

L'articulation des dispositions issues du code des relations entre le public et l'administration...

17/05/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192078
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Publication en ligne gratuite et sans authentification, dans un standard ouvert, réutilisable et...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Conseil 20192116
Communauté de communes de Creuse Confluence

Obligation, pour la communauté de communes, de publier en ligne l'ensemble de ses documents...

18/07/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20192422
Université Paris Descartes - Paris V

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale à l'adresse de sa cliente...

28/11/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Etablissement supérieur Réglementation Dossier médical personnel
Conseil 20192631
Mairie de Bléneau

Possibilité de déclarer abusive une demande de communication des documents suivants formulée par...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives
Avis 20190363
Préfecture de Lot-et-Garonne

Publication en ligne des observations présentées le 13 juin 2018 par la société X et ayant...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20190639
Mairie de Sault

Copie de la délibération n° 2018/105 du 19 décembre 2018, au montant de 0,18 euro la page, tel...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20190784
Préfecture de la Marne

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy

Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...

26/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication Envoi des documents
Avis 20191411
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle, au lieu de...

28/11/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20191412
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Reproduction photographique sans utilisation d'un flash, des fonds des tribunaux d'exception de...

17/10/2019 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Support de communication