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Modalités D’Accès / Modalités

  • Avis 20232501
    La Poste
    06/07/2023 Incompétence Modalités D’Accès / Modalités Archives Archives par dérogation
  • Avis 20232733
    Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or
    22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication
  • Avis 20232795
    Société d'économie mixte locale (SEML) Saint Jean Activités
    22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation
  • Avis 20232875
    Ministère des armées
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
  • Avis 20233531
    CCI FRANCE
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
  • Avis 20233728
    Ministère de la culture
    20/07/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives
  • Avis 20233745
    Mairie de Casseuil
    20/07/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20234084
    Mairie des Pennes-Mirabeau
    07/09/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
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Administrations

17 Ministère de la Justice 14 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Préfecture de police de Paris 8 Préfecture du Val-d'Oise 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Mairie de Paris 5 Ministère de l'Intérieur 5 Préfecture des Hauts-de-Seine 4 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

13 30/04/2021 12 31/12/2017 12 05/09/2019 12 27/01/2022 11 15/09/2018 11 31/12/2019 11 07/01/2021 10 02/09/2021 10 08/09/2022 9 30/06/2020

Mots-clés

248 Support de communication 67 Envoi des documents 56 Tarification des documents 50 Réglementation 39 Mise en ligne 35 Dossier personnel 27 Permis de conduire 27 Permis de construire 24 Dossier médical personnel 22 Budgets et comptes

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Vie Locale 508 Modalités D’Accès

Conclusions

273 Favorable 76 Sans objet/Communiqué 27 Favorable/Article L311-9 27 Irrecevable/Refus non établi 18 Favorable/Sauf vie privée 14 Défavorable/Article 4 14 Irrecevable/Abonnement 14 Irrecevable/Diffusion publique 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

382 Affaire courante 79 Délégué 21 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration
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