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Modalités D’Accès / Modalités

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Résultats 521 à 508 sur 508 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la Justice 14 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Préfecture de police de Paris 8 Préfecture du Val-d'Oise 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Mairie de Paris 5 Ministère de l'Intérieur 5 Préfecture des Hauts-de-Seine 4 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

13 30/04/2021 12 31/12/2017 12 05/09/2019 12 27/01/2022 11 15/09/2018 11 31/12/2019 11 07/01/2021 10 02/09/2021 10 08/09/2022 9 30/06/2020

Mots-clés

248 Support de communication 67 Envoi des documents 56 Tarification des documents 50 Réglementation 39 Mise en ligne 35 Dossier personnel 27 Permis de conduire 27 Permis de construire 24 Dossier médical personnel 22 Budgets et comptes

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Vie Locale 508 Modalités D’Accès

Conclusions

273 Favorable 76 Sans objet/Communiqué 27 Favorable/Article L311-9 27 Irrecevable/Refus non établi 18 Favorable/Sauf vie privée 14 Défavorable/Article 4 14 Irrecevable/Abonnement 14 Irrecevable/Diffusion publique 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

382 Affaire courante 79 Délégué 21 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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