Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20180140
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

I) communication par publication en ligne sur le site du syndicat, et non consultation sur place...

05/04/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Eau
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines

Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...

08/02/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20180223
Mairie de Vénissieux

Caractère consultable et modalités de consultation de pièces volumineuses, sachant qu'elles ont...

19/04/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20180231
Mairie de Loches

Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine

Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20180257
Mairie de L'Isle-d'Espagnac

Copie, et non uniquement consultation comme le propose l'administration, du rapport de...

17/05/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...

19/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale : 1)...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180345
Mairie de Salses-le-Château

Communication par courriel ou sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à la...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Révision d'avis Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents POS-PLU
Avis 20180376
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles iAGS, emod et ThreeME : 1)...

31/05/2018 Défavorable/Propriété intellectuelle Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique
Avis 20180468
Ministère de la Justice

Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Détenus Tarification des documents
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20180607
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Publication en ligne sur le site internet du syndicat, de documents relatifs aux stations...

17/05/2018 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190238
Université de Lorraine

Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20190379
Mairie du Lavandou

Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...

27/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20186077
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20190161
Mairie d'Aubazine

Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20190785
Mairie de Bompas

Copie certifiée conforme à l'original, en sa qualité de conseillère municipale, de tous les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...

06/06/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation