Recherche - CADA

Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20193471
Mairie du Raincy

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces constituant le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20194633
Mairie de Willems

Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195204
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie, au format papier adressée par envoi postal, et non uniquement consultation comme proposé...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20195383
Préfecture de l'Aveyron

Obligation de communiquer la copie d'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux publiés au registre...

23/04/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)

Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...

30/01/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Ayant droit
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Support de communication
Avis 20195398
Mairie d'Archettes

Copie, par courriel, du rapport d’enquête publique concernant la modification du Plan Local...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Eau Marché public
Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

30/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Retraite
Avis 20193759
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20194082
Mairie de Meurival

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration de la...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication