-
Avis 20213500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
-
Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
-
Avis 20212190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
-
Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...
-
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...
-
Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
-
Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
-
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
-
Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...
-
Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...
-
Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...
-
Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
-
Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
-
Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...
-
Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...
-
Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...
-
Avis 20220580
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20217287
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes...
-
Avis 20217506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
-
Avis 20217535
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de tous les comptes...