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Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...
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Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
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Avis 20200470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X et de la SCI X, de tous les...
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Avis 20201760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de...
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Avis 20201837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20202500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires détenus par la société SAS X, contenus dans le...
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Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...
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Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...
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Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...
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Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...
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Avis 20202316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...
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Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20196094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...
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Avis 20200574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la sanction de l'ordre des avocats dont elle a fait l'objet en...