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Avis 20182780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
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Avis 20182783
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des pièces de procédure établies à l'encontre de son client au...
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Avis 20181535
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) les soldes des comptes de sa mère, décédée le 28...
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Avis 20172668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20172670
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20173229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale...
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Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...
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Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...
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Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...
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Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...
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Avis 20183563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d’administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...
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Avis 20181156
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une succession ouverte à la suite du décès du père de sa cliente...
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Avis 20176170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de l'ensemble des comptes...
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Avis 20180027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20180221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les...
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Avis 20180288
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de président de l'association X, des comptes bancaires contenus...
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Avis 20180417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...
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Avis 20184863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des...