17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Institution scolaire

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Pollution

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

11/05/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Déchets

11/05/2023 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

12/10/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs