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Equipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 241 à 218 sur 218 trouvés.

Administrations

3 ENEDIS (ex-ERDF) 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Présidence de la Polynésie française 2 Mairie de Bédoin 2 Mairie de Rimbach-près-Masevaux 2 Préfecture des Alpes-Maritimes 2 Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) 1 Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13) 1 Agence nationale des fréquences (ANFR)

Séances

8 31/12/2017 8 27/09/2018 7 31/12/2019 6 30/06/2020 5 25/06/2020 5 04/03/2021 4 24/09/2015 4 01/12/2016 4 19/01/2017 4 03/05/2018

Mots-clés

17 Infrastructures routières 15 Permis de construire 12 Eau 10 Gestion domaniale 7 POS-PLU 6 Activités sportives 6 Transports publics 6 Zones d’activités 5 Budgets et comptes

Conclusions

93 Favorable 37 Sans objet/Communiqué 27 Favorable/Sauf préparatoire 22 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf secret des affaires 15 Favorable/Sauf sécurité 14 Défavorable/Préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée 14 Incompétence/Renseignement 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

183 Affaire courante 23 Délégué 1 Affaire de principe

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