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Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...
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Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse
Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...
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Avis 20213414
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, sur CD-Rom ou par fax, à la suite d'un signalement relevant la...
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Avis 20213657
Mairie de Pélissanne
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise
Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève :
1) le...
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Conseil 20214173
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Caractère communicable, à un administré, d'une convention de collecte des déchets industriels...
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20205011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...
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Avis 20205674
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
Communication des éléments relatifs au site classé X, établissement secondaire de la société X...
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Avis 20204529
Mairie de Suresnes
Copie, par voie électronique ou à défaut par courrier, des documents se rapportant à l'arrêté...
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Avis 20204577
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie de courrier électronique, sous réserve de l'occultation des informations...
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Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...
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Avis 20211539
Mairie d'Achery
Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...
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Avis 20205170
Mairie de Suresnes
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, sachant que la commune exige...
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Avis 20220577
Communauté de communes du Val d'Essonne
Communication de l'avis rendu par les services de la préfecture ainsi que tout document connexe...
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Avis 20220628
Agglomération du Choletais
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au budget annexe « gestion des...
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Avis 20220693
Communauté de communes des terres du Val-de-Loire (CCTVL)
Communication des documents suivants relatifs à la déchetterie de Cléry-Saint-André, propriété...
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Avis 20220698
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...
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Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères :
1) les...