Recherche - CADA

Marché public Délégué

Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Eau Marché public
Avis 20195904
Mairie de Mornant

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1 « Papier » et n° 2 « Fournitures...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195952
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'étude urbaine prospective, en trois...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20195953
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie des fiches justificatives détaillées des travaux réalisés par l'entreprise X comprenant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196045
Mairie de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196050
Mairie de Saint-Avold

Communication de l'ensemble des documents relatifs au marché public de réhabilitation et de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200017
Mairie de Meynes

Copie intégrale des marchés de travaux, y compris les avenants, relatifs à l'aménagement d'une...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193279
Mairie de Meudon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193282
Mairie de Ballan-Miré

Consultation en mairie ou communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193295
Mairie de Bouverans

Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193301
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Communication de la proposition de la société CALDEA NORMANDIE pour le compte de la SAUR,...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193325
Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l’étude préalable à...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193357
Mairie de Trilbardou

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20193385
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants concernant la mise en vente des Halls A et B de la zone...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193386
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval

Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20193515
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193539
Mairie de Cambrai

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193593
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'exécution des prestations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193600
Groupe des Chalets

Communication des procès-verbaux et des rapports dressés par la commission d'appel d'offres...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public