Recherche - CADA

Marché public Délégué

Avis 20194413
Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA)

Consultation des documents concernant la mise en place de la fibre sur la commune d’Abbecourt...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194539
Société ERIGERE

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194603
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Peinture » du marché public n° 2019 8031...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194706
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents contractuels relatifs au marché public n° 2019130014087400 signé...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194721
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant deux marchés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194736
Syndicat mixte du Val d'Allos (SMVA)

Copie des documents suivants concernant la réalisation par sa cliente, la SARL X, au cours du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194780
Mairie de Nîmes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat liant la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Déchets
Avis 20194784
Syndicat mixte ouvert Yvelines Numérique

Copie du contrat et de ses annexes, conclu le 12 octobre 2017 entre le Syndicat mixte ouvert...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194789
Syndicat mixte du département de l'Oise

Copie des documents suivants concernant le marché public global de performance portant sur la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195193
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du marché public référençant les organismes de protection complémentaire santé et...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195949
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents relatifs à la mission « qualité de vie au travail » (QVT) confiée...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193290
Agence Expertise France

Communication des documents suivants concernant la remise par l’Union européenne d'un « X » de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193999
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194094
Collectivité de Saint-Martin

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de passation du marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194107
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur la réception,...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194324
Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de l'île de loisirs d'Etampes (SMEAG)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public
Avis 20194907
Mairie de Vendeville

Communication des documents suivants concernant le lot « electricité » du marché public ayant...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194992
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux travaux d’aménagement de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public