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Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)
Communication des documents suivants :
1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...
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Avis 20183118
Mairie de Montataire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif, à...
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Avis 20183119
Mairie de Méru
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183230
Mairie d'Albert
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20183307
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183309
Mairie de Metz
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183311
Mairie de Méricourt (62)
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183316
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 :
1) le...
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Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
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Avis 20183562
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents cadastraux suivants ayant servi de calcul aux valeurs locatives...
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Avis 20183656
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie des documents suivants :
1) la facture établie par le Centre de gestion de Plérin relative...
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Avis 20183669
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Consultation des documents suivants concernant la commune de Neuves Maisons :
1) le compte...
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Avis 20183731
Mairie de Saint-Priest
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document présenté lors de la séance du...
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Avis 20183736
Mairie de Mimizan
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars...
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Avis 20183741
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative de toutes les personnes physiques ou...
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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse
Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...
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Avis 20182248
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les plaintes couvertes par la...
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Avis 20182262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le redressement fiscal de son client au titre de...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...