Recherche - CADA

Carrière Délégué

Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182894
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)

Copie des délibérations relatives à : 1) la prime de fin d'année ; 2) la mise en place de la...

31/03/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal l'avis de la commission...

31/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale
Avis 20181300
Université Grenoble Alpes

Communication des rapports et avis établis sur sa candidature à la mutation, et notamment les...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182469
Ministère de la Justice

Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20182502
Ministère des Armées

Communication des documents suivants détenus par la sous-direction de la gestion des personnes...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182585
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents la concernant relatifs à la commission administrative paritaire...

31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182649
Mairie de Paris

Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182712
Université Paris 13

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'équipe d'accueil Pléiade...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182960
Université de Rouen Normandie

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...

31/10/2018 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20181516
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la note de service ayant permis à Monsieur X, directeur régional des douanes de...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182094
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de...

31/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20183811
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal mentionnant son rang de classement le concernant relatif à la...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale