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Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois
Consultation des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...
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Conseil 20155487
Mairie de Tourette-du-Château
Modalités de mise à disposition des documents demandés par l’association « Tourette Avenir »,...
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Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage
Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...
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Conseil 20185883
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien
Caractère communicable à un administré et diffusion à l'ensemble de la population des documents...
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Avis 20133933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire pour...
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Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne
- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Conseil 20060629
maire de Le Plessis-Luzarches
- caractère abusif des demandes de M. ou Madame B. ;
- possibilité de demander aux intéressés de...
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Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes
Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.
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Conseil 20023628
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- caractère abusif des demandes de documents ainsi que des explications écrites sur ceux-ci,...
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Conseil 20031819
maire de Fontenoy-la-Joûte
- possibilité de ne plus satisfaire les demandes répétitives de documents d'un administré,...
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Conseil 20000120
maire de La Goutelle
- caractère abusif des demandes d'une association dont le but consiste, selon le maire, à...
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Conseil 20000213
maire de Grandfontaine
- caractère abusif des demandes de communication de documents administratifs formulées par Monsieur D..
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Conseil 20001070
maire d'Ille-sur-Tet
- position à adopter par la commune, en matière de communication de documents, lorsque cette...
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Conseil 20001107
directeur du centre hospitalier de Lavaur
- caractère abusif de la demande émanant d'une conseillère municipale de Lavaur souhaitant...
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Conseil 20001330
maire de Forcalqueiret
- possibilité pour le maire de disposer d'un délai pour répondre aux demandes de communication...
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Conseil 20001473
maire des Roches-de-Condrieu
- possibilité pour le maire de refuser de délivrer à l'association Aquaroches une copie du Grand...
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Conseil 20001571
maire de Rognac
- caractère abusif de la demande de Monsieur B. qui sollicite une copie de nombreux documents...
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Conseil 20002267
maire de Hambach
- communicabilité sous forme de copie de l'ensemble des extraits du procès-verbal des...
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Conseil 20004634
maire de Gye
- précisions demandées par le maire sur l'attitude qu'il convient d'adopter face à ce qu'il...