Recherche - CADA

Prévention Sans objet/Inexistant

Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)

Copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Prévention Santé
Avis 20162734
Préfecture de la Marne

Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154593
Mairie de Drancy

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard

Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20202191
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20200899
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication des documents suivants : 1) les avis de la commission de sécurité et incendie...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles

Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention
Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Prévention Effectif Représentation
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention