Avis 20185433 Séance du 18/07/2019

Le président du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de VEOLIA Eau d'Ile-de-France à sa demande de communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au croisement de l'avenue Michelet et de la rue du Docteur Bauer, à Saint-Ouen, sur la canalisation d'eau potable du réseau municipal exploité par VÉOLIA, et notamment les documents suivants : les procès-verbaux, les comptes rendus d'intervention, les clichés photographiques, les études, les factures, les courriers, les actes réglementaires ou tout autre document lié à ce sinistre. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de VEOLIA Eau d'Ile-de-France a informé la commission qu'il ne disposait plus d'aucune donnée d'exploitation relative à ce sinistre, en raison de son ancienneté. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.