Recherche - CADA

Agriculture Sans objet/Inexistant

Avis 20190512
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20184071
Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184210
Mairie de Puilboreau

Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185067
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Copie des documents suivants concernant le contrat d'occupation du domaine public pour...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185127
Port autonome de la Nouvelle-Calédonie

Communication de l’ensemble des documents contractuels (de l’avis d’appel à la concurrence à la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185158
Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)

Copie, par voie électronique, du contrat de tri et de valorisation de déchets ménagers conclu...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191833
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication d'un lien pour télécharger toutes les conventions d’aides aux services d'aide à...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192504
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication des éléments relatifs à la cessation d'activité de la compagnie d'assurance Royal...

28/11/2019 Défavorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20191591
Mairie de Courseulles-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant l'appel d'offres passé par la commune portant...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190503
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190709
Mairie de Luc-sur-Mer

Communication des documents suivants concernant la signature avec un office notarial d'un mandat...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191315
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Azote liquide » du marché public ayant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191439
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué sous la référence...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191461
Conseil régional d'Occitanie

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'exécution du marché public de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192303
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par voie postale, du bon d'intervention avec indication de la marque et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public