-
Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...
-
Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...
-
Avis 20195325
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...
-
Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant de...
-
Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
-
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'estimation par le service des domaines de la...
-
Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...
-
Avis 20202795
Mairie de Lacanau
Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...
-
Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
-
Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...
-
Avis 20201790
Mairie de Dreux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...
-
Avis 20202052
Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac
Communication, dans le cadre du litige portant sur la superficie d'une parcelle que lui a vendue...
-
Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
-
Avis 20204317
Mairie de Mèze
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention...
-
Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20200561
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le plan du domaine public de la ville et de...
-
Avis 20200704
Mairie de Fontaine-Couverte
Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...
-
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voiries...
-
Avis 20214784
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Copie, dont les éventuels frais de reprographie seront réglés par sa cliente, des documents...
-
Avis 20214896
Mairie de Lanton
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de la promesse unilatérale de...