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Gestion domaniale Sans objet/Inexistant

  • Avis 20232776
    § Mairie de Lège-Cap-Ferret
    22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20233047
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20233625
    Mairie de Briançon
    20/07/2023 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
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Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Strasbourg 2 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 2 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 2 Mairie de Biviers 2 Mairie de Festubert 2 Mairie de Pertuis 2 Mairie de Pierrefitte-sur-Seine 2 Mairie de Septèmes-les-Vallons 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

13 31/12/2017 6 10/10/2013 4 31/12/2019 4 31/12/2020 3 13/03/2014 3 13/05/2014 3 30/07/2015 3 07/01/2016 3 21/01/2016 3 06/06/2019

Mots-clés

16 Infrastructures routières 14 Permis de construire 10 Budgets et comptes 9 Contrats administratifs 9 Marché public 6 Service des domaines 5 Equipements collectifs 5 POS-PLU 4 Logement

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 5 Economie 7 Environnement 14 Vie Publique 14 Vie Locale 68 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 51 Urbanisme 8 Aménagement Du Territoire 97 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 90 Urbanisme

Conclusions

58 Sans objet/Communiqué 50 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Incompétence/Privé 8 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Irrecevable/Imprécise 7 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

165 Affaire courante 21 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe
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