15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

03/05/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture

14/06/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

30/11/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques