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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

Avis 20173469
Premier ministre

Copie, par courriel et sous format électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'acte...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20185114
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication des factures ou justificatifs portant les libellés « tractopelle » et « camion renault ».

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182450
Mairie de Parmain

Copie numérique des documents suivants : 1) le budget et les comptes de la SAS Temperance ; 2)...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183334
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents relatifs au meeting départemental du parti « Les Républicains » du 13 mars...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183488
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants, relatifs à l'association CAFFES, sise 7-9 rue des jardins,...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20176191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20185662
Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan technique et financier de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20190272
Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190130
Mairie de Gestel

Communication du reçu concernant l'encaissement du commandement de payer du 28 novembre 2017...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...

21/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants : 1)...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes