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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204604
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204632
Mairie de Toulouse
Communication de la copie électronique des conventions signées ou qui vont être signées entre la...
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20204961
Groupe Indigo
Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20204974
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...
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Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône
Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...
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Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des documents suivants :
1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...
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Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly
Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...
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Avis 20205178
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années :
1) le bilan des dégâts, tel...
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Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...
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Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...
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Avis 20205263
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans un format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement...
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Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...
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Avis 20205284
Mairie de Plainval
Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon
Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20205353
Mairie de Carcès
Communication des documents suivants :
1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...