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Sans objet/Inexistant

Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes

Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20194664
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Communication de la liste de tous les bénéficiaires des dérogations à l’arrêté n° 15-580 du 30...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20194904
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité

Communication, par transfert de fichiers volumineux, de toutes les analyses génétiques du loup,...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil Archives
Avis 20194986
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée des pièces suivantes : 1) la décision...

25/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)

Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...

16/07/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les nombre et liste précisant le taux des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195588
Mairie de Toulon

Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville

Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20202744
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) relatifs au véhicule de fonction immatriculé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202795
Mairie de Lacanau

Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202803
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie du règlement intérieur du centre de secours « La Chapelle La Reine » en date du 5 mars 2020.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20202824
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202831
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier, de la copie de la politique régionale de suivi,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT